Guide des démarches en ligne
Demande de renseignement minier
Le vendeur d'un terrain au sein duquel une mine a été exploitée est tenu d'en informer l'acheteur.
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'environnement
Commune de Ablon
Commune de Ablon
Le vendeur d'un terrain au sein duquel une mine a été exploitée est tenu d'en informer l'acheteur.
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser votre choix à tout moment.