Guide des démarches en ligne
Recensement citoyen
Chaque jeune Français (fille ou garçon) doit faire son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) à partir de l’âge de 16 ans. Faire son recensement citoyen est obligatoire, que le jeune vive en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.
En France
À savoir
Si vous êtes étranger, vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Jeune né Français
Jeune né Français
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3e mois pour le faire.
Jeune devenu Français
Jeune devenu Français
Si vous êtes devenu Français entre l'âge de 16 et 25 ans, vous devez faire votre recensement citoyen dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
Jeune qui peut rejeter la nationalité française
Jeune qui peut rejeter la nationalité française
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez faire votre recensement citoyen entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous ne choisissez pas d'être Français, vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
Vous devez informer votre CSNJ de tout changement dans votre situation personnelle ou professionnelle. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.
Rappel
Si vous êtes étranger, vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.
Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en ligne, ou en mairie :
Recensement en ligne
Recensement en ligne
Votre attestation de recensement peut :
Recensement en mairie
Recensement en mairie
La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.
Les règles sont différentes selon votre âge :
Avant l’âge de 25 ans
Avant l’âge de 25 ans
Vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ. Vous pouvez la demander :
À partir de 25 ans
À partir de 25 ans
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre Journée défense et citoyenneté (JDC).
Tout dépend de votre âge :
Avant 18 ans
Avant 18 ans
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
De 18 à 24 ans
De 18 à 24 ans
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
À partir de 25 ans
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, le justificatif à fournir n’est pas lié au recensement citoyen, mais à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
Selon votre âge, le justificatif est à fournir ou non :
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
Avant 17 ans
Avant 17 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
De 17 à 24 ans
De 17 à 24 ans
Vous devez fournir 1 des justificatifs suivants :
À partir de 25 ans
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement dans votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.
Les changements à signaler sont les changements suivants :
Domicile. Attention, toute absence du domicile habituel durant plus de 4 mois doit être déclarée.
Situation familiale (par exemple : mariage, naissance d'un enfant...)
Situation professionnelle (par exemple : passage de la situation d'étudiant à salarié).
Vous pouvez faire votre déclaration de différentes façons :
Par mail
Par mail
À partir du site « Ma JDC »
À partir du site « Ma JDC »
Vous pouvez faire votre déclaration à partir du site Ma JDC.
Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :
Par courrier
Par courrier
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.
Dès l’âge de 16 ans, chaque Française et Français doit faire son recensement citoyen.
Pour cela, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile ou faire le recensement en ligne, avec votre livret de famille, votre carte d’identité en cours de validité ou de tout autre justificatif de nationalité française. Certaines mairies demandent en plus un justificatif de domicile.
Le recensement fait, une attestation de recensement vous est remise. Elle est indispensable pour vous inscrire à un concours ou examen (BEP, Bac…) avant l’âge de 18 ans. Ensuite, vous recevez automatiquement votre convocation à la JDC par courrier, car avant l’âge de 18 ans, chaque Française et Français doit participer à la JDC.
La JDC faite, un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis. Il est indispensable pour vous inscrire de 17 à 24 ans à l’examen du permis de conduire, et de 18 à 24 ans à un concours ou examen (BEP, Bac…).
Que faire en cas de non-respect des délais ?
Si vous avez moins de 25 ans, faites-vous recenser le plus vite possible.
Votre recensement fait, vous devez contacter par mail ou par courrier le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) dont vous dépendez (renseignez-vous auprès de votre mairie pour le connaître). Vous devez indiquer le motif pour lequel vous n'avez pas fait la JDC et demander à être convoqué à la JDC afin de régulariser votre situation
Vous recevez une convocation pour participer à la JDC.
Depuis l'étranger
À savoir
Si vous êtes étranger, vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Jeune né Français
Jeune né Français
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3e mois pour le faire.
Jeune devenu Français
Jeune devenu Français
Si vous êtes devenu Français entre l'âge de 16 et 25 ans, vous devez faire votre recensement citoyen dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
Jeune qui peut rejeter la nationalité française
Jeune qui peut rejeter la nationalité française
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez faire votre recensement citoyen entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous ne choisissez pas d'être Français, vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Mais si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche de recensement citoyen à faire.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
Vous obtenez une attestation de recensement. Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.
Vous devez informer votre CSNJ de tout changement dans votre situation personnelle ou professionnelle. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.
Rappel
Si vous êtes étranger, vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.
Tout dépend de votre situation :
Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.
Vous n’êtes pas inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous n’êtes pas inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous devez faire la démarche vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :
Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
À la suite du recensement citoyen fait depuis l'étranger, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.
Les règles sont différentes selon votre âge :
Moins de 25 ans
Moins de 25 ans
Vous pouvez demander une attestation de situation administrative au CSNJ de Perpignan.
Vous pouvez la demander :
25 ans ou plus
25 ans ou plus
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre Journée défense et citoyenneté (JDC).
Tout dépend de votre âge :
Avant 18 ans
Avant 18 ans
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
De 18 à 24 ans
De 18 à 24 ans
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
À partir de 25 ans
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, le justificatif à fournir n’est pas lié au recensement citoyen, mais à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
Selon votre âge, le justificatif est à fournir ou non :
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
Avant 17 ans
Avant 17 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
De 17 à 24 ans
De 17 à 24 ans
Vous devez fournir 1 des justificatifs suivants :
À partir de 25 ans
À partir de 25 ans
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement dans votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.
Les changements à signaler sont les changements suivants :
Domicile. Attention, toute absence du domicile habituel durant plus de 4 mois doit être déclarée.
Situation familiale (par exemple : mariage, naissance d'un enfant...)
Situation professionnelle (par exemple : passage de la situation d'étudiant à salarié).
Vous pouvez faire votre déclaration de différentes façons :
Par mail
Par mail
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Par courrier
Par courrier
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s'informer ?
Mairie
Si vous vivez en France
Mairie (Site internet)Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si vous vivez à l'étranger
Ambassade ou consulat français à l'étranger (Site internet)Textes de référence
Code du service national : articles L113-1 à L113-8Recensement (âge, attestation...)
Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5Recensement (conditions, démarches...)
Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11En cas de handicap ou d’invalidité (article R112-6)
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9Documents justificatifs et copies (article R113-6)
Instruction du 5 janvier 2004 sur les opérations de recensement pour l'exécution du service national
Les règles sont différentes selon votre situation :
Cas général
Cas général
Recensement en ligne
Recensement en ligne
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez avoir les documents suivants :
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Recensement à la mairie
Recensement à la mairie
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
En cas d'invalidité ou de handicap
En cas d'invalidité ou de handicap
Vous avez la carte "mobilité inclusion" avec la mention "invalidité"
Vous avez la carte "mobilité inclusion" avec la mention "invalidité"
Recensement en ligne
Recensement en ligne
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez avoir les documents suivants :
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC. Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
Recensement à la mairie
Recensement à la mairie
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC. Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
Vous avez une carte d'invalidité
Vous avez une carte d'invalidité
Recensement en ligne
Recensement en ligne
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez avoir les documents suivants :
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC. Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
Recensement à la mairie
Recensement à la mairie
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC. Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
Vous êtes handicapé
Vous êtes handicapé
Recensement en ligne
Recensement en ligne
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez avoir les documents suivants :
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC. Pour cela, vous devez fournir :
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2de enveloppe. Vous devez envoyer cette 2de enveloppe au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
Recensement à la mairie
Recensement à la mairie
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC. Pour cela, vous devez fournir :
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2de enveloppe. Vous devez envoyer cette 2de enveloppe au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez :