Guide des démarches en ligne

• Particuliers
• Professionnels
• Associations

• Centres de contact
• Actualites

Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ?

Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur d'effectuer pour vous certaines démarches, notamment :

• Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)

• Immatriculation d'un véhicule d'occasion ayant des plaques françaises (y compris cyclomoteur)

• Changement de locataire (pour les loueurs)

• Changement d’adresse (celui du locataire ne peut être fait que par les loueurs)

• Changement de titulaire d’un véhicule d’occasion (seuls les loueurs peuvent effectuer celui d’un véhicule de location)

• Déclaration d'achat ou de cession d'un véhicule

• Duplicata du certificat d’immatriculation

• Demande de fin d’usage de démonstration

• Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)

• Réédition du certificat provisoire d’immatriculation (CPI)

• Déclaration d'achat ou de cession pour destruction

• Déclaration de destruction d'un véhicule.

En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

Vous devez mandater le professionnel avec le formulaire cerfa n°13757.

Le professionnel va :

• Enregistrer votre demande d'immatriculation avec les pièces justificatives que vous devez lui fournir

• Vous délivrer un numéro d'immatriculation s’il s’agit d’un véhicule neuf ou si le véhicule d’occasion n’est pas immatriculé dans le SIV

• Éditer un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qu'il vous remettra, notamment, dans les cas suivants :

  • Véhicule neuf

  • Véhicule d’occasion non immatriculé dans le SIV.

Ce CPI vous permettra de circuler en France pendant 1 mois (ou 8 mois s’il s’agit d’un véhicule de location courte durée) en attendant le certificat d’immatriculation définitif.

Où s'informer ?

Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules

Suivi de l’instruction d’une demande de certificat d'immatriculation

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de la demande de certificat d’immatriculation :

Service en ligne / Formulaires : Suivez votre demande de certificat d'immatriculation - Cliquez-ici

Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

À noter

À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.

Où s'informer ?

34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire

Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).