Guide des démarches en ligne
Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ?
Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport :
En France
Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Le document à fournir dépend de votre situation :
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
Il faut présenter les 3 documents suivants :
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
Vous vivez à l'hôtel
Vous vivez à l'hôtel
Il faut présenter les 2 documents suivants :
Vous vivez dans une caravane
Vous vivez dans une caravane
Il faut présenter les 2 documents suivants :
Vous êtes détenu dans un centre prénitentiaire
Vous êtes détenu dans un centre prénitentiaire
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
Vous êtes domicilié chez un proche (parent, ami...)
Vous êtes domicilié chez un proche (parent, ami...)
Il faut présenter les 3 documents suivants :
Vous demandez l’élection de domicile à l’établissement pénitentiaire
Vous demandez l’élection de domicile à l’établissement pénitentiaire
Vous pouvez élire domicile auprès de l’établissement pénitentiaire au sein duquel vous êtes détenu.
L’adresse indiquée sera celle de l’établissement pénitentiaire. Le nom de l’établissement pénitentiaire n’apparaîtra pas sur le titre d’identité.
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
Vous résidez sur un bateau de plaisance
Vous résidez sur un bateau de plaisance
Si vous résidez sur un bateau de plaisance et que votre bateau est amarré depuis au moins 3 mois, vous pouvez justifier d'un domicile.
Dans la rubrique « domicile », sera mentionné le nom du bateau et l’indication de son emplacement.
Vous devez fournir l’un des documents suivants :
À l'étranger
Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Le document à fournir dépend de votre situation :
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple de l’un des documents suivants :
Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
Il faut présenter les 3 documents suivants :
Où s'informer ?
Point d'accueil numérique
Si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche en France
Point d'accueil numérique (Site internet)Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si vous habitez à l'étranger
Ambassade ou consulat français à l'étranger (Site internet)Textes de référence
Code civil : articles 102 à 111Notion de domicile
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9Exception / Dispense de justification du domicile (articles R113-7 et R113-8) et Justif'adresse (R113-8)
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile
Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15Domiciliation
Circulaire du 23 octobre 2012 relative à la demande et à la délivrance de la carte nationale d’identité aux personnes détenuesDomiciliation des personnes détenues dans un centre pénitentiaire